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L’équité salariale : un Guide conçu à l’intention des entreprises

L’équité salariale : un Guide conçu à l’intention des entreprises

« La Loi sur l’équité salariale a pour objet de corriger, à l’intérieur d’une même entreprise, les écarts salariaux dus à la discrimination fondée sur le sexe à l’égard des personnes qui occupent des emplois dans des catégories d’emplois à prédominance féminine. » Sanctionnée en novembre 1997, la Loi s’applique à tout employeur dont l’entreprise compte 10 personnes salariées ou plus, que celle-ci soit du secteur privé, public ou parapublic. Tout employeur assujetti à la Loi sur l’équité salariale doit, dans les délais prescrits, déterminer si des ajustements salariaux sont requis dans son entreprise, élaborer un programme d’équité salariale et, enfin, corriger s’il y a lieu les écarts salariaux.

Depuis l’entrée en vigueur de la Loi sur l’équité salariale, plusieurs employeurs ont fait appel à des consultants externes en gestion des ressources humaines afin d’établir une structure formelle de fixation des salaires qui soit conforme à la Loi, tout en respectant la capacité financière de l’entreprise et en limitant les irritants qu’une telle démarche peut entraîner au sein du personnel. De son côté, le CSMOFMI – à l’instar d’autres associations sectorielles – a élaboré un Guide spécialement à l’intention des employeurs et des employés des entreprises du secteur de la Fabrication métallique industrielle. Intitulé Guide pour l’établissement d’un programme d’équité salariale dans le cadre de la Loi sur l’équité salariale (voir plus bas), le document a été réalisé par une équipe de travail composée de représentants d’employeurs membres du CSMOFMI, de représentants de la Centrale des syndicats démocratiques (CSD) et de la Confédération des syndicats nationaux (CSN) ainsi que de consultants du Groupe-conseil Aon – Services-conseils en matière de ressources humaines. Les membres de l’équipe de travail ont veillé à ce que soit reflétée le mieux possible la réalité des entreprises de la FMI ainsi que le point de vue de ses grands acteurs.

Tel que mentionné en introduction du Guide, une démarche visant l’équité salariale peut s’avérer une expérience positive lorsque les acteurs concernés agissent de façon proactive. Le CSMOFMI croit que le document qu’il met ici à la disposition des employeurs et des employés des entreprises de la FMI – un Guide qui, rappelons-le, a été réalisé grâce à la contribution des principaux représentants du secteur – constitue un outil de travail permettant de tirer le meilleur parti possible de la Loi sur l’équité salariale.


La Commission des partenaires du marché du travail contribue au financement des activités du Comité sectoriel de main-d'oeuvre dans la fabrication métallique industrielle.

Commission des partenaires du marché du travail - Québec

Pour plus de renseignements sur le marché du travail et sur les programmes et services publics d'emploi, consultez le site d'Emploi-Québec.